Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu'elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.
Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs
Notre agence immobilière est représentée par Catherine Broché et son siège se situe au 3 Rue Abbé Cuypers – 1040 Etterbeek – N° Entreprise BE0841225570
Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site, lors d’un entretien téléphonique et/ou lors de tout évènement organisé par nos soins sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.
Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur.
Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.
En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.
Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.
Nous pouvons enregistrer via cookie un code d'accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site - cookies techniques de sessions).
Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.
Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.
Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.
Les Données seront conservées le temps qu'il sera nécessaire pour fournir le service sollicité et accepté par le titulaire des données et pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :
Par courrier à l'adresse suivante:
Expat Housing sprl – 3 Rue Abbé Cuypers – 1040 Etterbeek
Vous pouvez aussi nous contacter par email :info@expat-housing.be
Ou encore nous téléphoner au + 32 2 880 84 90
Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site.
Réactualisation.
Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.
Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :
Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via : info@expat-housing.be
La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).
Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…
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Les données personnelles communiquées à l’agent immobilier pendant l’exécution de sa mission par la personne à laquelle ce dernier aura communiqué des renseignements précis et individualisés sur l’immeuble objet de sa convention, peuvent, à l’issue de la mission être communiquées au propriétaire du bien conformément à l’article 2.7° de l’AR du 12.01.2007 et ne seront pas conservées par l’agent immobilier au-delà de sa mission.
Les données personnelles communiquées à l’agent immobilier pendant l’exécution de sa mission par la personne à laquelle ce dernier aura communiqué des renseignements précis et individualisés sur l’immeuble objet de sa convention, peuvent, à l’issue de la mission être communiquées au propriétaire du bien conformément à l’article 2.7° de l’AR du 12.01.2007. Si le titulaire des données personnelles y a donné son consentement, les données transmises pourront être utilisées ultérieurement par l’agence pour l’informer de biens susceptibles de l’intéresser. Toutes les informations utiles sur le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.expat-housing.be ou obtenues sur simple demande en format papier. L’utilisation de cette clause implique la preuve du consentement